La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam

La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam

30/01/2025

30 janvier 2025 La Quadrature du Net

Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel.

Le logiciel de Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des filtres algorithmiques sur les images...

Lire l'article sur le site de la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/2025/01/30/la-justice-confirme-enfin-lillegalite-de-briefcam/

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