Le Conseil d'Etat rejette quatre recours contre l'hébergement du Health Data Hub par Microsoft

PARIS (TICsanté) - Le Conseil d'Etat a rejeté quatre recours formulés contre l'hébergement des données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) et de l'entrepôt européen EMC2 par Microsoft, sous-traitant du Health Data Hub (HDH), peut-on lire dans trois décisions publiées ces dernières semaines.

La première décision portait sur une requête formulée par l'association Interhop, l'association Constances, le Syndicat de la médecine générale (SMG), la Fédération SUD santé sociaux, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association Aides.

Ces organisations ont demandé au ministre chargé de la santé d'agir contre un contrat liant le HDH à Microsoft pour l'hébergement du SNDS, invoquant un risque d'accès par les autorités américaines qui, selon elles, violerait le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Les requérants contestaient aussi la légalité de la décision d'adéquation de la Commission européenne, prise en juillet 2023, qui considère les Etats-Unis comme offrant un niveau de protection adéquat des données, ...

Lire l'article sur le site de TIC Santé : https://www.ticsante.com/Story?id=7468